Intervention de Jean-François Husson

Avis favorable.

Il s’agit de prévoir une ouverture en direction d’entreprises qui, je le rappelle, sont agréées par le ministère de la culture et ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti, mais aussi du patrimoine naturel.

Étendre la dérogation à des sociétés à but non lucratif est intéressant, dans la droite ligne d’un certain nombre d’avancées que nous avons soutenues lors de précédents débats budgétaires.