Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Après l'article 6

Jean-Noël Barrot :

Le Gouvernement partage l’objectif de soutenir la restauration et l’entretien du patrimoine culturel. Il soutient l’idée qu’il convient de dresser un bilan des Esus, dix ans après leur création, et peut-être de faire évoluer le dispositif. C’est la raison pour laquelle il remettra, comme le Parlement le lui a demandé, un rapport sur le sujet au mois de septembre 2023.

Il est sans doute trop tôt pour légiférer, sachant qu’il existe d’autres dispositifs identifiés de soutien à la restauration du patrimoine, comme le dispositif Malraux. Avant de réformer le dispositif des Esus, il est préférable d’attendre l’évaluation qui va en être faite. Avis défavorable.

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