Intervention de Pascal Savoldelli

Selon nous, l’article 7 est une fausse bonne idée.

Il s’agit de permettre à l’épargnant de renforcer sa capacité à choisir, sur le fondement d’informations rationnelles et transparentes, un distributeur d’assurance vie. Sur la base de ces informations, il pourrait privilégier un autre assureur en conservant le bénéfice fiscal à durée de conservation. Il pourrait également être rattrapé par une offre alléchante de sa compagnie d’assurances actuelle.

Vous allez me dire que je ne peux pas être contre une concurrence saine dans un marché sain. Or, avec cet article, vous considérez que l’épargne est un marché comme les autres, ce qui pose problème.

Je songe à une citation de Paul Valéry : « Quand on dit que les mêmes causes produisent les mêmes effets, on ne dit rien. Car les mêmes choses ne se reproduisent jamais – et d’ailleurs, on ne peut jamais connaître toutes les causes. »

Quel que soit le texte, qu’il s’agisse de la loi Pacte, de la proposition pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, dans une certaine mesure, ou de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, l’objectif est toujours le même : libérer le marché de ses entraves en octroyant des droits au consommateur, que l’on suppose « éclairé ».

Il y a un angle mort dans cette proposition de loi strictement focalisée sur l’épargnant – il s’agit évidemment de l’épargnant assez aisé ! –, car l’on n’y considère jamais à quoi sert l’épargne. À quoi sert-elle ? Elle ne peut pas être considérée uniquement comme un avantage fiscal. Elle doit être un support et servir à atteindre des objectifs sociaux, économiques et écologiques. Compte tenu des enjeux et des problèmes de financement auxquels nous faisons face, il faut traiter cette question.

La captivité des épargnants n’étant pas liée à un objectif d’émancipation, nous demandons la suppression de l’article 7.