Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 7

Jean-Noël Barrot :

Elle est mauvaise pour l’économie française. Surtout, elle est injuste.

Elle est mauvaise pour l’économie, parce que, si la transférabilité fonctionne, les épargnants, et c’est normal, changeront plus souvent d’assureur. La durée d’investissement – la duration, dans le jargon – va diminuer pour l’assureur, dont les capacités à investir dans la transition écologique ou dans le capital des entreprises seront moins grandes.

La transférabilité externe signifie donc un moindre financement de l’économie française et un moindre rendement en moyenne pour les assurés.

La transférabilité externe est surtout injuste. Si vous permettez à M. Husson et à M. de Montgolfier de sortir de leur contrat d’assurance vie, qui va le faire en premier et souscrire un contrat nouvellement offert par un autre assureur, parce que la période est plus favorable, avec des taux d’intérêt plus élevés ? Celui des deux qui a les meilleures connaissances financières, qui est probablement le plus sophistiqué et donc le plus aisé. Qui conservera le contrat d’assurance vie moins favorable plutôt que de souscrire au contrat qui vient d’être créé sur le marché ? Celui des deux qui est un peu moins sophistiqué – vous voyez que je ne nomme personne !

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