Intervention de Jean-Noël Barrot

En effet, comme je l’ai indiqué à la tribune, le Gouvernement souhaite le renforcement de la transférabilité interne.

Madame Lavarde, la transférabilité existe déjà. L’avantage fiscal encourage l’épargnant à rester un peu plus longtemps dans le contrat d’assurance vie. Cela sert à réaliser une mutualisation au travers du temps, grâce à laquelle on peut servir à l’épargnant une moyenne des taux : la rentabilité que vous tirez de votre contrat d’assurance vie ne dépend pas du niveau des taux au moment où vous y êtes entrée.

Certes, les unités de compte sont moins concernées par la démonstration que j’ai faite. Pour autant, même si les flux ont évolué ces dernières années, la plus grosse partie du stock de l’assurance vie est constituée de fonds euros, qui bénéficient de la mutualisation.