Intervention de Catherine Procaccia

Je me réjouis de voir que l’attention de M. le rapporteur de Montgolfier a été attirée par l’amendement que j’avais présenté lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agissait simplement d’accepter la transférabilité dans certains cas très précis.

Lorsqu’une banque qui fournissait de l’assurance vie clôture tous ses comptes en France les transfère vers un autre opérateur et transfère en même temps l’assurance vie, on s’aperçoit qu’on a le droit de ne pas transférer ses comptes de dépôt et d’épargne, mais qu’on est dans l’obligation d’accepter le transfert de l’assurance vie.

On me dit que l’assurance vie serait déstabilisée si l’on permettait le transfert dans des cas exceptionnels. Mais combien se sont produits en dix ans ? Certes, HSBC sera bientôt concernée.

En tout cas, le nouvel opérateur, qui s’appelle Boursorama, communique en se disant le gestionnaire des contrats d’assurance vie. L’opérateur réel est Generali.

Mon amendement d’alors visait donc à autoriser la transférabilité dans ces cas précis. Le ministre des finances, au banc du Gouvernement, m’avait réclamé des informations complémentaires. Je les lui ai transmises.

L’adoption de mon amendement irait dans le sens de ce que voulait le ministre.