Intervention de Jean-Noël Barrot

Les auteurs des différents amendements tiennent compte des réserves que suscite la transférabilité externe de l’assurance vie.

Il est donc difficile de s’y opposer, même si le Gouvernement est favorable au renforcement de la transférabilité interne, prévu par la proposition de loi, sans ouverture à la transférabilité externe, y compris dans le cas qui a été cité ; en l’occurrence, l’assureur n’avait pas changé.

Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur ces différents amendements et sous-amendements, qui visent à restreindre la transférabilité externe.