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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 7, amendements 16 46
Jean-François Husson :M. Jean-François Husson, rapporteur. Je rappelle simplement que l’adoption de l’amendement n° 16, éventuellement modifié par le sous-amendement n° 46, aurait pour effet d’écraser totalement le dispositif.
