Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 4

1° Première phrase

Après le mot :

participants

insérer les mots :

et honoraires

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

III. – Alinéa 6

1° Première phrase

Après le mot :

membres

insérer les mots :

adhérents et

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

IV. – Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre délégué.