Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protection des épargnants — Après l'article 7 ter

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet amendement porte sur la question, que j’ai évoquée lors de la discussion générale, de l’utilité de l’épargne retraite.

Il est normal que chacun puisse, durant sa vie de travailleur ou de rentier, épargner selon ses capacités financières, éventuellement dans une perspective complémentaire, afin de se garantir un niveau de retraite et de vie convenable.

En août 2022, l’encours de l’assurance vie s’élevait à 1 826 milliards d’euros. Il faut y ajouter les sommes investies dans les plans d’épargne en actions, les plans d’épargne retraite, les plans d’épargne logement et les plans individuels que vous ne connaissez pas – ils ne sont pas encore distribués –, mais qui sont déjà dans la tête des gens.

Or cette épargne massive – c’est le cas en particulier des revenus qu’elle produit – est soumise à un taux de cotisation de 17, 2 % seulement, même lorsque les rentes qui en sont issues sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Dans le même temps, et selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), dont je privilégie les chiffres à ceux d’un think tank ultralibéral comme l’Institut économique Molinari, le déficit du régime de retraite pourrait atteindre, à conditions de financement équivalentes, 7, 5 milliards d’euros à 10 milliards d’euros en 2027, soit 0, 3 à 0, 4 point de PIB, et se situer à l’horizon 2032 entre 12, 5 milliards d’euros et 20 milliards d’euros, soit 0, 5 à 0, 8 point de PIB.

Les déficits persisteraient donc dans les vingt-cinq prochaines années, même si la situation s’améliorait sur le long terme.

Aux voix dissonantes qui affirment qu’il faudrait travailler plus longtemps, nous rétorquons que les travailleurs produisent des richesses qu’il convient de socialiser.

Notre amendement s’inscrit dans une telle philosophie. Il tend à créer une contribution de 7, 8 %, éventuellement temporaire – une quarantaine d’années ? –, en attendant que l’ajustement démographique intervienne sur les placements financiers.

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