Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protection des épargnants — Article 8

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Je me réjouis que la commission ait également présenté un amendement de suppression de l’article 8. Je trouve que c’est sage.

La proposition de loi dont nous sommes saisis vise à protéger les épargnants, et notamment à rééquilibrer le rapport qu’ils entretiennent avec les banques et les assurances en matière d’information, de transparence et de concurrence.

Bien que de portée limitée, l’article 8 visait d’abord à proroger une incitation fiscale permettant d’investir dans un plan d’épargne retraite.

Comme le disait Daniel Breuiller, le grand défaut de cette proposition de loi est de nous avoir empêchés de manifester plus d’un quart d’heure.

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