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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protection des épargnants — Article 9, amendement 23
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 23 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 26 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 23.
