Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protection des épargnants — Article 9

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 et 26.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact