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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protection des épargnants — Article 11, amendement 54
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 54, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer le mot :
six
par le mot :
douze
La parole est à M. le rapporteur.
