Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protection des épargnants — Article 11

Jean-Noël Barrot :

Le rapporteur a bien pointé la difficulté. Avis défavorable, en raison du délai.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion