Intervention de Albéric de Montgolfier

Les obligations en matière de blanchiment et de lutte contre le terrorisme s’imposent à tous, notamment aux intermédiaires. L’amendement vise simplement à harmoniser les règles.

Il ne s’agit pas à proprement parler de rétroactivité. Nous espérons que les acteurs concernés auront tout de même conservé la traçabilité de l’ensemble des dons et des collectes. Avis défavorable.