Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

La loi Pacte a introduit une obligation nouvelle, pour les distributeurs de contrats d’assurance vie et les compagnies d’assurances, de présenter au moins une option sociale et une option environnementale. Désormais, tous les catalogues d’unités de compte présentés aux clients, qui sont très étendus, incluent ce type d’offres.

Les auteurs de ces amendements sont particulièrement ambitieux, en imposant que soit 25 %, soit 50 % des offres respectent le label Greenfin, même s’il n’est pas exclu que l’on y arrive dans les années à venir.