Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michèle André, Claire Lise Campion, Christiane Demontes, Odette Herviaux, Annie Jarraud Vergnolle, Bariza Khiari, Raymonde Le Texier, Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, MM. Robert Badinter, Yannick Bodin, Roland Courteau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-François Picheral, Thierry Repentin, Roland Ries, Claude Saunier, Michel Sergent, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston, André Vantomme, Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 259, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.