Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler non pas du 49.3 ou du 47-1, mais de l’article 45, qui a été utilisé pour déclarer hors sujet un certain nombre de nos amendements.

Plafonner les frais de tenue de compte à 12 euros par an ? Hors sujet !

Supprimer les frais d’incident pour 4, 1 millions de clients en situation de fragilité financière, comme les allocataires du revenu de solidarité active, des aides personnalisées au logement, de l’allocation aux adultes handicapés ou les étudiants boursiers ? Hors sujet !

Supprimer les frais bancaires pour les saisies administratives à tiers détenteur pour les personnes qui auraient des dettes fiscales ou des arrêtés de facture de cantine ou d’hôpital ? Hors sujet !

Plafonner les frais d’incidence pour les comptes des professionnels, des autoentrepreneurs, des travailleurs des plateformes numériques, comme Uber, Deliveroo et autres ? Hors sujet !

Il faut le savoir, chez Uber, le salaire mensuel moyen est de 1 617 euros pour 45, 3 heures par semaine en moyenne. Avec la ponction de 25 %, ces travailleurs et travailleuses, qui ne roulent pas sur l’or – c’est le cas de le dire –, devraient subir la ponction des banques via des commissions d’intervention.

Tout cela pour vous dire que ce texte protège, certes, en partie les épargnants – nous avons d’ailleurs émis des votes positifs et constructifs –, mais ne cible pas et n’oriente absolument pas l’épargne financiarisée. Il navigue à l’aveugle ! C’est de la valeur pour de la valeur. Ce n’est pas forcément inutile, mais on ne peut pas s’en tenir à cela. Il faut tenir compte de l’économie, de l’emploi, des défis climatiques et sociaux devant nous.

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous voterons contre ce texte.