Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Alain Milon, rapporteur :En revanche, la CMP n’a pas modifié la définition, renforcée par le Sénat, des compétences du conseil de surveillance.
À l’article 6 du projet de loi, relatif au directeur et au directoire, elle a partagé le souci de la Haute Assemblée de favoriser la coopération et le dialogue entre les médecins et l’administration.
Vous avez cependant modifié son texte sur un point, madame la ministre, en présentant à l’Assemblée nationale un amendement à nos conclusions.
En effet, la commission mixte paritaire, suivant le Sénat et conformément, d’ailleurs, à l’esprit du texte du projet de loi, avait souligné clairement que certaines décisions du directeur devraient être précédées de la consultation du directoire.
Vous avez préféré une autre rédaction, le texte prévoyant seulement que ces décisions seraient prises « après concertation avec le directoire ».
Nous le regrettons un peu, …
