Intervention de Françoise Gatel

Monsieur Bouillon, je vous adresse mes félicitations pour votre désignation à la présidence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette dernière fait l'objet de la part de notre délégation d'une filature bienveillante et exigeante, le Sénat étant pleinement conscient que les lois doivent faire l'objet d'évaluations. Je salue également M. le directeur général de l'Agence : nous nous réjouissons du binôme que vous formez.

En tant que sénateurs, nous constatons, du fait de notre proximité avec les territoires, le besoin d'ingénierie des collectivités. Il peut différer selon sa nature, selon la taille de la collectivité ou l'existence d'agences locales ; toujours est-il qu'il s'avère de plus en plus pressant, du fait de la complexité et de l'entrecroisement des problématiques. Auparavant, l'élu pouvait rapidement s'engager dans l'action ; désormais, une réflexion plus systémique est nécessaire, notamment sur l'efficience des investissements.

Pourtant, face aux besoins croissants, il n'existe pas de déficit d'ingénierie ; le problème est plutôt celui d'une absence de lisibilité. En effet, les élus locaux, face à la multiplicité des guichets, ne savent pas où s'adresser. En attente de services et de simplification, ils aiment pouvoir s'adresser à leur préfet ou à leur sous-préfet afin que l'intéressé agite, organise ou coordonne le back office, l'objectif étant que l'État vienne compléter l'accompagnement des collectivités.

L'ANCT a été créée sur l'initiative du Sénat, lequel a pris acte de ce besoin d'ingénierie. Si le développement de cette jeune agence a été frappé par le covid et si elle fonctionne bien là où s'appliquent des programmes comme Petites Villes de demain, les avis sont toutefois partagés sur les évolutions à lui apporter.

En parlant de « filature bienveillante et exigeante », j'ai tout résumé : nous ne sommes pas de ces personnes versées dans les reproches systématiques, mais nous nous permettons de porter un regard critique. En effet, si nous reconnaissons l'utilité de l'Agence, si nous ne nions pas son efficacité, nous ne pouvons plus nous dispenser d'efficacité dans l'action publique de l'État en direction des collectivités.

Il est de nos jours fréquent de dresser des rapports d'étonnement. À l'aune de votre expérience d'élu, quelles sont vos premières réflexions sur l'Agence ?

J'ajouterai un autre enjeu, peut-être impertinent, en tout cas disruptif. À la suite de la crise sanitaire, il est devenu nécessaire de coordonner les politiques de l'État ; un chef d'orchestre doit avoir autorité sur ses musiciens, tout en reconnaissant l'expertise de chacun. À l'occasion de l'adoption de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), le Sénat avait voté en faveur de la désignation du préfet comme délégué territorial de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Nous en avons parlé la semaine dernière avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) lors d'une audition tenue dans le cadre du groupe de travail sur la décentralisation présidé par le Président Larcher. À cette occasion, nous avons osé penser que la fragmentation de toutes ces agences, à l'expertise reconnue et au travail remarquable, contrevenait à l'efficience de l'action publique. Nous avons même parlé de fusion... Il faut déconcentrer et simplifier : il doit y avoir un pilote dans l'avion !