Intervention de Christophe Bouillon

Madame Brulin, les textes indiquent qu'il existe des cibles prioritaires. Le décret dispose que l'Agence, qui assume trois missions principales, agit sur toute la France : telle est sa zone d'intervention.

On a beaucoup utilisé, lors de l'examen de la proposition de loi, les termes « ascendante » et « descendante ». La démarche ascendante consiste à partir de la vision que portent des élus à l'échelle de leur territoire : si le niveau local n'est pas suffisant, il convient de mobiliser des moyens d'expertise au niveau national pour accompagner l'ingénierie de conception des projets issus du territoire ; c'est le fameux « sur-mesure », un axe sur lequel nous devons travailler dans le cadre de la nouvelle feuille de route. La démarche descendante désigne des politiques nationales, telles que les maisons France Services ou les programmes Petites Villes de demain, Action coeur de ville, Territoires d'industrie, lesquels sont appréciés sur le terrain et sont utiles, mais dont certains ont besoin d'un second souffle pour tenir compte des retours d'expérience.

Vous proposez de rapprocher l'Agence des élus locaux ; c'est le mandat qui m'a été donné lors du conseil administration du 13 décembre dernier. L'ensemble des représentants des associations d'élus ou de collectivités adressent le même message que vous, ce qui me semble essentiel.

Nous devons continuer à travailler sur la question de l'État local, déconcentré. Initialement, toute latitude était laissée à l'Agence pour organiser ce guichet unique, cette rencontre entre les élus locaux et l'État local. Comme vous l'indiquez dans votre rapport, il faut conduire une analyse granulométrique pour repenser le niveau d'intervention de l'ANCT localement.

Vous dites, monsieur Guené, que certains départements seraient moins concernés par cette politique et qu'il faut achever les recensements départementaux de l'ingénierie. Nous sommes d'accord. Il est essentiel d'animer les comités locaux de cohésion territoriale (CLCT) : nombre de sénateurs et de députés souhaitaient les utiliser pour organiser localement le bon niveau de réponse en termes d'ingénierie avec l'ensemble des opérateurs. Il faut encourager cette animation, qui est inégalement répartie d'un département à l'autre.

La question de la coordination relève de la responsabilité du directeur général de l'Agence et de l'ensemble des opérateurs avec lesquels nous conventionnons. Pour réaliser ce travail de filature, nous retenons plusieurs propositions formulées dans le rapport.