Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur Delcros, vous avez évoqué le besoin d'ingénierie, notamment pour les plus petites communes. Je rappelle la décision prise par le conseil d'administration de l'Agence : la gratuité de l'appui apporté en termes d'ingénierie aux communes de moins de 3 500 habitants. Le défaut d'ingénierie concerne non pas seulement l'ANCT, mais l'ensemble des opérateurs oeuvrant en la matière. Dans le cadre du sur-mesure, 1 100 collectivités ont été accompagnées, parmi lesquelles des petites communes. Sur les 1 600 territoires concernés par le programme Petites Villes de demain, nous ciblons les communes de moins de 20 000 habitants et, parmi elles, les très petites communes, avec une concentration de moyens pour revitaliser les centres-bourgs.

Petites Villes de demain est l'une des nombreuses mesures de l'agenda rural, un objectif essentiel. Concrètement, les 4 000 conseillers numériques sont souvent implantés dans des territoires ruraux. Il faut regarder ce que l'ANCT peut apporter aux très petites villes des territoires ruraux. C'est ce que font les CLCT, dans lesquels siègent non seulement un ensemble d'opérateurs, mais aussi les associations d'élus.

Le paradoxe, c'est que l'on voudrait, à la fois, un guichet unique avec une formule magique et du sur-mesure, pour s'adapter aux demandes de chaque territoire. Le dispositif Avenir montagnes ingénierie est ainsi complètement adapté à la problématique des territoires situés dans les massifs.

Le guichet unique, qui ne consiste pas à prendre une mesure unique, passe par le préfet, qui est le délégué territorial de l'ANCT. Il peut faire intervenir les organisations départementales - l'Anah ou l'Anru - ou régionales - le Cerema, l'Ademe. Quand les compétences n'existent pas localement, il faut solliciter l'expertise de l'ANCT.

Monsieur Houllegatte, sur le fonds vert, une enveloppe déconcentrée de 25 millions d'euros sera à la main des préfets pour permettre l'accompagnement des collectivités, notamment pour les friches et la renaturation. Le dispositif est relativement simple, si l'on se souvient des complexités auxquelles nous étions confrontés pour demander certaines aides. Il s'inscrit dans le droit fil de la proposition, formulée dans le rapport, de permettre aux préfets de disposer d'enveloppes déconcentrées pour accompagner et soutenir les collectivités en termes d'ingénierie.

La projétothèque comprend 130 projets et nous en ajouterons, car il y en a beaucoup plus ! Elle va dans le sens de la plateforme des solutions. Certains maires de petites communes pensent que des projets ne sont pas faits pour leur territoire, car ils leur paraissent trop compliqués à mettre en place. Il est bon que d'autres maires puissent leur montrer comment ils ont monté un projet, et quels opérateurs ils ont mobilisés.

Monsieur Montaugé, je pourrai vous adresser un document sur les ruralités qui a été présenté au conseil d'administration de l'ANCT le 13 décembre 2022. Les parlementaires qui siégeaient au conseil d'administration ont souligné la qualité de cette cartographie très pertinente, qui examine la réalité selon des prismes différents, par exemple par le biais de l'industrie. Car 70 % des emplois industriels se trouvent dans les villes de moins de 20 000 habitants. Les 150 Territoires d'industrie couvrent tout de même 551 intercommunalités, mais nous arrivons au bout de la démarche. Une nouvelle version du dispositif doit être travaillée, en lien d'ailleurs avec Intercommunalités de France, qui est très sensible à la dimension du développement économique, et avec les régions.

En effet, deux collectivités sont essentielles pour le travail que nous devons mener : les départements et les régions.

Les conseils départementaux sont les premiers financeurs des communes. Dans 75 départements, il existe des agences techniques départementales. On conventionne avec les départements, qui sont aussi partie prenante dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

De la même façon, les régions sont les premiers partenaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et sont, avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), des aménageurs du territoire. La contractualisation avec les territoires se fait par les contrats de territoire. Elles ont leur place dans le dispositif, notamment dans le cadre de la conférence régionale des financeurs.

Pour une meilleure visibilité, il faut que le département et la région soient dans le tour de table, pour apporter leur valeur ajoutée à celle de l'ANCT.