Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 février 2023 à 9h05
Audition de M. Christophe Bouillon président de l'agence nationale de cohésion des territoires

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Je vous remercie, monsieur le président, du temps que vous nous avez consacré. Vous sentez l'espérance qui est la nôtre. Nous avons aussi le souci d'évaluer. Lors des débats au Sénat sur la création de l'ANCT, certains ont fait remarquer que celle-ci devait être l'agence d'ingénierie et de cohésion de l'ensemble des territoires dans leur diversité.

J'entends la pertinence d'une composition thématique des ingénieries, si l'on prête attention à la cohérence et à l'efficacité. Aujourd'hui, il est très important que l'ingénierie complexe dont on a besoin puisse accompagner les collectivités. La communauté d'agglomération de Saint-Malo, qui est composée de villes de tailles différentes, a créé une fonction d'ingénierie qui assure en quelque sorte une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les plus petites communes, afin d'encourager les mutualisations et les échanges de bonnes pratiques.

Aujourd'hui, nous avons une obligation de résultat et la dépense doit être pertinente. L'ANCT est excellente dans l'accompagnement et la mise en oeuvre des programmes d'État. Doit-on redéfinir ainsi sa mission ? Doit-on l'élargir ? Comment travailler en circuit court, avec efficacité ?

J'ai vu la situation des deux côtés de la barrière. Quand j'ai été élue et que l'on devait accueillir une entreprise, il y avait autour de la table la région, le département, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) etc., bref beaucoup plus de représentants d'institutions que de représentants d'élus ou des entreprises. Quand j'ai travaillé dans une chambre de commerce, je trouvais que l'on passait beaucoup de temps à s'articuler avec différentes structures pour que l'entreprise ne voie pas le travail de filature qu'il fallait faire pour être performant...

Nous sommes impatients d'avancer sur ce sujet. Il faut muscler l'échelon départemental ou les sous-préfectures pour apporter des réponses fournies. Nous voulons que l'État et ses structures portent le même regard sur le maire d'une petite commune et sur celui d'un chef-lieu de département ou sur le président d'une métropole.

Monsieur le président, vous faites partie de nos marronniers, comme on dit dans la presse ! Nous aurons sans doute un rendez-vous annuel. Nous voulons exercer notre mission d'évaluation et d'échanges, et sommes à votre disposition pour croiser nos regards, au service de notre pays et nos territoires. Il y va de la démocratie et de la confiance de nos concitoyens dans l'efficacité de l'action publique et l'engagement des élus. En 2020, 110 communes n'ont pas eu de candidats aux élections, contre 80 en 2014. C'est un grave sujet qui nous préoccupe tous.

La réunion est close à 11 h 45.

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