Intervention de Alain Milon

Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Elle a aussi retenu les dispositions que nous avions prévues pour assurer la continuité des soins aux malades sortant de l’hôpital.

J’en arrive au titre III, consacré à la santé.

Nous avons cherché à resserrer le contenu de ce titre sur les dispositions les plus novatrices du texte et celles qui touchent à l’organisation de notre système de santé.

Les autres sujets pourront être renvoyés aux projets de loi sur la santé publique et sur la santé mentale que vous nous annoncez, madame la ministre.

Nous avons cependant maintenu certaines dispositions s’inscrivant dans le Plan cancer, ou de nature sociale, comme la possibilité d’acheter des fruits et légumes avec des tickets restaurant.

Sur le volet « alcool », nous sommes revenus, après un débat approfondi, à l’équilibre trouvé par l’Assemblée nationale.

Sur l’éducation thérapeutique du patient, la commission mixte paritaire a approuvé le dispositif de financement adopté par le Sénat.

Nous porterons une particulière attention au futur rapport sur les possibilités de passage à un financement public des associations.

Sur la nutrition et la lutte contre l’obésité, la commission mixte paritaire a suivi le Sénat et maintenu la suppression des articles introduits par l’Assemblée nationale, hormis l’article 25 decies, qui tend à insérer, dans le code de la santé publique, un livre consacré aux troubles du comportement alimentaire, sans que soit abordé le vrai sujet de la nutrition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion