Intervention de Alain Milon

Nous avons aussi, répondant au souhait commun du rapporteur pour l’Assemblée nationale et des sénateurs socialistes, réintroduit la mention des observatoires régionaux de la santé.

Enfin, la commission mixte paritaire a maintenu le texte du Sénat en ce qui concerne la consultation sur le projet régional de santé des représentants des collectivités territoriales et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, ainsi que la liberté pour les collectivités territoriales d’accorder des subventions aux services de santé.

Sur l’article 27, relatif à la représentation des professionnels de santé libéraux, alors que le Sénat avait prévu de regrouper les électeurs des unions régionales de médecins en collèges, sans en préciser le nombre, la commission mixte paritaire a préféré revenir à la répartition en trois collèges prévue par l’Assemblée nationale.