Intervention de Olivier Véran

L’usage du foncier fait l’objet d’une concurrence et la préservation des terres agricoles est une priorité que le Gouvernement partage. C’est en effet un sujet de souveraineté agricole et de souveraineté alimentaire.

Grâce aux outils de régulation – contrôle des structures, actions des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), statut du fermage – qui ont été mis en œuvre dans l’après-guerre, nous bénéficions, en France, d’un prix du foncier parmi les moins élevés d’Europe. Cela permet de maintenir la diversité des modèles et c’est un élément essentiel.

Par ailleurs, deux avancées législatives importantes ont eu lieu, cette fois-ci lors de la législature précédente. Vous les connaissez : il s’agit d’abord du « zéro artificialisation nette », sur lequel le Sénat est très engagé.