Intervention de Olivier Véran

Des dispositions prévoient en effet que les documents de planification régionale intègrent des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Je citerai en outre la mise en œuvre d’un contrôle renforcé des opérations sociétaires issu de la loi dite Sempastous du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, qui instaure un dispositif d’autorisation administrative préalable en cas de cession de titres sociaux, uniquement si l’opération confère le contrôle de la société au cessionnaire, et lorsque les surfaces ainsi contrôlées dépassent un seuil d’agrandissement significatif.

Enfin, vous le savez, nous avons lancé une grande concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles.

L’objectif est d’installer des agriculteurs en leur donnant les moyens de s’adapter aux conditions climatiques, techniques et économiques de demain.

Les questions relatives au foncier seront évoquées à cette occasion. Le levier n’est pas seulement législatif : nous devons naturellement construire ce dispositif, comme vous l’avez appelé de vos vœux, avec les élus locaux.

Notre objectif commun est d’agir rapidement, avec des outils opérationnels.