Intervention de Jean Sol

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le réchauffement climatique, la question de l’eau est de plus en plus préoccupante. L’été 2022, marqué par une sécheresse record et généralisée, en atteste.

L’eau est indispensable à une multitude d’activités, comme elle est indispensable aux grands équilibres des milieux naturels.

Notre pays s’est doté d’une législation qui vise un équilibre entre les différents usages de l’eau. Il s’agit de répondre à nos besoins tout en préservant la ressource, au travers d’une série d’outils.

L’un de ces outils est le « débit réservé ». Pour préserver la faune et la flore aquatiques, la loi interdit de prélever de l’eau dans un cours d’eau si cela conduit à réduire son débit en dessous d’un certain seuil. Si le principe est vertueux, j’appelle votre attention sur ses difficultés d’application et sur les dérives auxquelles nous assistons.

Saisi par des associations de protection de l’environnement, le juge administratif est amené à fixer les débits réservés bien au-dessus de ceux qui ont été décidés par les préfectures.

Dans les Pyrénées-Orientales, des prises d’eau sur le fleuve côtier la Têt, qui servent à alimenter des canaux d’irrigation ancestraux faisant vivre une agriculture maraîchère familiale, sont ainsi condamnées à être inopérantes et donc fermées par décision du juge, ce dernier ayant estimé que les calculs des services de la préfecture, pourtant très compétents, étaient erronés.

Se fondant sur d’anciennes études de volumes prélevables, par ailleurs contestées, le juge fait ainsi une application maximale des textes, en s’écartant de l’objectif d’équilibre entre les différents usages de l’eau, au risque de condamner les activités maraîchères locales et de faire disparaître le système des canaux, qui contribue pourtant à la biodiversité locale.

Ailleurs, à Sallanches, en Haute-Savoie, cette même interprétation maximaliste du débit réservé pourrait conduire à la destruction d’une centrale hydroélectrique neuve.

Madame la ministre, ma question est simple : envisagez-vous de modifier les modalités d’appréciation du débit réservé pour éviter de décimer les agriculteurs en les empêchant d’accéder à l’eau ?