Intervention de François Braun

Madame la sénatrice Le Houerou, la régulation de l’intérim médical est une constante préoccupation du législateur depuis au moins deux mandatures.

Je sais que votre assemblée surveille de près l’application des lois et je me suis engagé à ce que les décrets d’application de l’article portant sur l’intérim médical de la loi Rist de 2021 – vous en avez parlé – entrent en vigueur dès le début du mois d’avril.

Naturellement, cela ne vise pas l’intérim médical de manière générale, mais bien ses dérives, qui sont – fort heureusement – minoritaires. C’est d’abord une question d’éthique !

Il faut rappeler quelques chiffres. Le coût de l’intérim médical pour les hôpitaux s’est élevé à 359 millions d’euros en 2021. Vous parliez de rémunérations allant jusqu’à 3 000 euros pour vingt-quatre heures ; sachez que cela va même jusqu’à 5 000 euros ! Pourtant, vous l’avez rappelé, le plafond actuel est de 1 170 euros.

Au-delà de l’aspect financier, ces dérives contribuent à détruire les équipes hospitalières et l’engagement des praticiens : deux médecins font le même travail, mais l’un est payé trois, quatre ou cinq fois plus que l’autre pour la même période !

Il y a plus d’un mois, j’ai demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’animer des concertations locales, territoire par territoire, avec les préfets et les élus pour affiner les diagnostics, établissement par établissement.

Je leur ai également demandé de construire des solutions avec les professionnels de santé du territoire, mais également avec les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les établissements sièges de groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont c’est la responsabilité.

J’en ai enfin appelé aux acteurs du secteur privé, notamment les cliniques : ils se sont engagés envers moi à nous suivre sur la voie d’une rémunération raisonnée de ces périodes d’intérim médical.

Je suis bien sûr avec une attention très particulière l’ensemble des établissements, en particulier ceux qui connaissent des fragilités, et je peux vous assurer qu’aucun territoire ne sera laissé sans solution.