Intervention de Jean-Claude Anglars

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.

Alors que la France dispose du parc hydroélectrique le plus important de l’Union européenne, que ce parc produit 12 % de la production nationale d’électricité et qu’il est essentiel pour le mix énergétique, sa situation est aujourd’hui fragilisée par des années d’indécision.

Les trois cent quarante ouvrages exploités sous le régime de la concession de service public font face à l’absence de renouvellement des concessions échues, dont de nombreux ouvrages dans les vallées de la Truyère et du Lot en Aveyron.

La situation du parc hydroélectrique nécessite une action urgente et déterminée en raison des conditions de renouvellement des concessions échues, exploitées en « délais glissants », et du contexte juridique modifié par la réglementation européenne.

Alors que le projet Hercule – projet sur lequel je vous ai déjà interrogé ici même il y a deux ans et qui aura provoqué de nombreuses oppositions – prévoyait la privatisation et le démantèlement d’EDF, le Gouvernement est finalement resté dans l’expectative.

En ce sens, la Cour des comptes a adressé une véritable mise en garde au Gouvernement le 6 février dernier, en soulignant la nécessité de « sortir rapidement de cette situation afin d’éviter que la gestion d’ensemble du parc hydroélectrique ne se dégrade » plus encore.

Madame la ministre, il est urgent de vous intéresser à ce problème !

L’hydroélectricité n’a pas été abordée dans le récent projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ni dans celui visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Vous pourrez toujours vous abriter derrière l’annonce d’un prochain grand texte sur le sujet, mais en attendant, les faits sont là !

Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si vous partagez le constat sévère de la Cour des comptes sur l’inaction du Gouvernement ?

Pouvez-vous nous dire si vous approuvez la solution consistant à ce que les concessions soient fondées sur un ensemble de considérations économiques et juridiques ?

Madame la ministre, dites-nous vos difficultés sur le sujet et nous pourrons vous aider, comme la Cour des comptes vient de le faire.