Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Anglars, le Gouvernement porte une grande attention à l’énergie hydroélectrique et à son développement.

Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l’atteinte de nos objectifs climatiques, mais également à la sécurité d’approvisionnement des Français, ainsi qu’à la bonne gestion de la ressource en eau.

Aujourd’hui, la France compte plus de 2 600 installations hydroélectriques qui ont représenté près de 11 % de la production électrique française en 2022.

Le secteur hydraulique contribue aussi à l’économie locale au travers des emplois créés dans les vallées – vous avez cité celles du Lot et de la Truyère, mais on pourrait aussi parler de celles de la Dordogne ou des Pyrénées.

La Commission européenne a engagé un précontentieux vis-à-vis de la France portant notamment sur l’absence de renouvellement par mise en concurrence des concessions échues.

Comme vous l’avez évoqué, la Cour des comptes a présenté un rapport sur ce sujet le 6 février dernier. En réponse à la Cour des comptes, le Gouvernement a indiqué qu’il explorait plusieurs scénarios pour le renouvellement des concessions qui doivent satisfaire cinq objectifs clairs : relancer rapidement des projets de développement actuellement bloqués par le contentieux européen, dont des projets de stations de transfert d’énergie par pompage (Step) ; garder la pleine maîtrise de notre parc hydraulique que pourraient fragiliser des remises en concurrence ; favoriser les synergies dans les usages de l’eau ; faire en sorte que l’ensemble des bénéfices dégagés par l’exploitation des concessions bénéficie in fine à la collectivité ; enfin, disposer de contrats souples avec des possibilités de modifications assez importantes pour pouvoir adapter les concessions aux évolutions des besoins.

À court terme – peut-être cela vous a-t-il échappé ? –, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adopté le 7 février dernier, permettra de réaliser les investissements assurant la pérennité des ouvrages hydroélectriques dont la concession est échue.

Quelle que soit la solution retenue, le Gouvernement sera très attentif à la préservation du potentiel énergétique, technique et humain des sociétés hydroélectriques et à leur ancrage territorial.