Intervention de Cyril Pellevat

Ma question est le fruit d’une concertation transpartisane et je la pose au nom des sénateurs membres du groupe d’études Développement économique de la montagne, que j’ai l’honneur de présider.

Nous sommes tous vivement inquiets par la situation économique des stations de ski, particulièrement pour les plus petites, qui se trouvent aujourd’hui dans une situation intenable d’asphyxie financière du fait de la hausse des coûts de l’énergie.

L’ensemble des activités économiques et industrielles sont bien évidemment touchées, mais certaines sont plus pénalisées que d’autres, ce qui nécessite un accompagnement complémentaire de la part de l’État.

C’est le cas des domaines skiables, qui subissent actuellement une double peine.

Tout d’abord, ils font l’objet, de par leur activité, d’une discrimination tarifaire au regard du mode d’attribution de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) : les textes prévoient que le bénéfice de l’Arenh est calculé sur la période d’avril à octobre, alors que les plus gros pics de consommation des domaines skiables ont essentiellement lieu durant la période hivernale.

De plus, malgré la mise en œuvre d’aides appréciées et attendues par les acteurs économiques de la montagne, le dispositif d’écrêtement de l’Arenh vient sensiblement réduire l’effet attendu d’amortisseur des prix, ce qui fragilise les structures, notamment les plus petites comme les régies de remontées mécaniques.

Plus de 40 % des domaines skiables français ont récemment dû renégocier leur contrat d’électricité avec des prix pouvant être multipliés par dix et des pénalités exorbitantes en cas de rupture anticipée.

De nombreux petits domaines se trouvent donc, aujourd’hui, au bord de la faillite et pourraient déposer le bilan, si le Gouvernement n’agit pas.

Pour les collectivités supports de stations qui seraient défaillantes, la prochaine étape laisse peu de doute : la mise sous tutelle par la chambre régionale des comptes, ce qui serait dramatique pour tout l’écosystème montagnard.

Madame la ministre, j’avais alerté le ministre Bruno Le Maire au mois d’août du risque qui pesait sur les stations. Il y a maintenant urgence ! Comment peuvent-elles absorber une hausse des coûts de l’énergie qui passent de 3 % à 20 % du chiffre d’affaires ?

J’ai donc plusieurs questions. Comment comptez-vous adapter les dispositifs d’aides pour que l’écrêtement ne vienne plus annuler le bénéfice des aides, notamment pour les régies de remontées mécaniques ? Comment comptez-vous prendre en compte les spécificités des domaines skiables pour la future réforme de l’Arenh ? Qu’en est-il de la possibilité de renégocier les contrats maintenant que les prix se stabilisent ? Des annonces ont été faites il y a quelques semaines : qu’en est-il aujourd’hui ?