Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Porno : l ’ enfer du décor : la délégation aux droits des femmes et, aujourd’hui, le Sénat tout entier peuvent être fiers de ce rapport, véritable pavé dans la mare lancé voilà quelques mois. Il aura notamment permis d’inscrire à l’agenda du Gouvernement le sujet des pratiques de l’industrie pornographique, mais aussi contribué à sensibiliser l’opinion publique à ses violences, qu’il a mises au cœur du débat public.

De ce point de vue, nous pouvons considérer que notre rapport, pionnier à beaucoup d’égards, est une réussite en soi. Au-delà de l’écho médiatique et populaire qu’il a rencontré, nous attendons aujourd’hui des avancées concrètes, à la suite des vingt-trois recommandations que nous y avons formulées.

Je rappelle rapidement les quatre axes de ces recommandations.

Premièrement, faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique et pénale.

Deuxièmement, faciliter la suppression de contenus pornographiques illicites et l’exercice du droit à l’oubli.

Troisièmement, bloquer l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. À cet égard, nous nous félicitons des récentes annonces du Gouvernement concernant la mise en place, dès le mois de mars, d’un dispositif technique opérationnel de vérification d’âge reposant sur le principe du double anonymat, tel que celui que nous avions proposé dans notre rapport et que vient de rappeler notre collègue Alexandra Borchio Fontimp.

Quatrièmement, éduquer les jeunes à la sexualité et sensibiliser les parents, les équipes pédagogiques et les professionnels de santé aux dangers de l’exposition à la pornographie des enfants et des adolescents.

Globalement, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un plan interministériel de lutte contre les violences pornographiques et des mesures fortes dans les quatre domaines que je viens de citer.

Pour mettre en œuvre un tel plan, il faudra bien sûr des moyens importants, adaptés et nouveaux, notamment un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels mis à disposition des services enquêteurs et des magistrats amenés à traiter des violences commises dans un contexte de pornographie.

Nous sommes également favorables à l’exploration de toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique, marché extrêmement rentable qui engendre des milliards d’euros de profits chaque année.