Intervention de Dominique Faure

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi de la sénatrice Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien, le Siaap, texte qui a été adopté en commission des lois après un avis de sagesse du Gouvernement.

Le Siaap, qui a été créé en 1970, est en effet chargé du transport et du traitement des eaux usées produites par l’agglomération parisienne, à savoir 287 communes, rassemblant plus de 9 millions d’habitants. C’est un établissement public administratif ayant historiquement pour membres les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Son conseil d’administration est ainsi constitué de trente-trois représentants issus de ces quatre départements, douze représentants de Paris, sept représentants des Hauts-de-Seine, sept de la Seine-Saint-Denis et sept du Val-de-Marne.

Par ses missions, le Siaap travaille toutefois à une échelle territoriale plus large, en particulier dans les départements de la grande couronne parisienne. La volonté d’associer les élus locaux au fonctionnement du Siaap vous a conduit, mesdames, messieurs les sénateurs, à présenter cette proposition de loi visant à prévoir la présence au conseil d’administration, avec voix consultative, de représentants des conseils municipaux des communes accueillant une installation gérée par le Siaap.

Ce souhait d’associer largement les collectivités au fonctionnement de cette structure de coopération interdépartementale me semble parfaitement légitime, notamment pour assurer la bonne information des élus quand surviennent, comme cela a pu être le cas sur certains sites du Siaap, des accidents d’exploitation.

L’État s’est montré particulièrement attentif, au cours des dernières années, à renforcer le Siaap et les modalités d’associations des élus du territoire à ses décisions. À la suite d’une mission conduite par le préfet Gaudin pour le compte du préfet de la région Île-de-France, une conférence de l’assainissement a ainsi été mise en place avec pour objectif d’assurer l’information et l’association des élus des territoires d’implantation du Siaap. Par ailleurs, les commissions de suivi de site mises en place sont aussi des lieux d’information et d’échange associant largement les élus des collectivités sur le territoire desquelles sont implantées des stations d’épuration gérées par le Siaap.

La version initiale de la proposition de loi comportait un certain nombre de fragilités juridiques qui ont été corrigées grâce à l’adoption d’un amendement de Mme la rapporteure prévoyant que seules les communes répondant à une double condition – être situées dans un département non membre du Siaap et compter sur leur territoire une station de traitement des eaux usées exploitée par ce syndicat – intègrent le conseil d’administration avec une voix consultative.

Cette évolution de la rédaction est de nature à limiter les fragilités juridiques de votre proposition de loi, même si le Gouvernement estime qu’une révision des statuts du Siaap aurait les mêmes effets sans pour autant recourir à un support législatif.

Pour toutes ces raisons, conformément à ma position lors de l’examen de ce texte en commission, je m’en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée.