Intervention de Marta de Cidrac

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du Siaap, qui exerce, de manière dérogatoire au droit commun, la compétence assainissement pour le compte de quatre départements de la petite couronne parisienne.

Ces départements, qui étaient à l’origine de la création du Siaap en 1970, sont Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis et regroupent près de neuf millions d’habitants.

Depuis sa création en 1970, le champ d’action du Siaap s’est étendu via des conventions à 187 communes des départements du reste de l’Île-de-France. Toutefois, ces communes ne participent pas à la gouvernance du Siaap, pas plus que les départements dans lesquels elles se situent.

Vous comprendrez, mes chers collègues, que cette situation incompréhensible est devenue inacceptable pour les élus locaux concernés, car elle ne leur permet pas d’exercer pleinement leur mandat et d’être un relais pertinent auprès de leurs administrés, afin de les rassurer lorsque des incidents majeurs se produisent, comme ce fut le cas à l’usine Seine aval ces dernières années.

Je tiens à remercier les cosignataires de ma proposition de loi, soumise aujourd’hui au vote du Sénat, car elle permettra – j’en suis certaine, madame la ministre – de rassurer les élus concernés et de faire évoluer les relations entre le Siaap et les territoires d’implantation.

Je tiens également à remercier le président de la commission des lois, ainsi que ma collègue Catherine Belrhiti, dont je salue le travail et l’écoute.

La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, permet d’apporter une première réponse aux demandes des élus locaux des départements de la grande couronne parisienne qui ne sont pas – ou trop peu – informés des décisions du Siaap, comme ils sont trop peu informés des événements importants ayant trait aux installations situées sur le territoire de leur commune.

Le texte qui est soumis à votre vote, mes chers collègues, renforce leur droit à l’information et leur assure une voix consultative au sein du conseil d’administration du Siaap. Ainsi, les élus locaux pourront participer aux réunions du syndicat et seront en mesure de faire valoir directement leurs difficultés, tout en obtenant davantage d’informations sur le fonctionnement des installations situées sur leur commune. Rien de plus normal.

Toutefois, j’ai quand même un regret ; on en a toujours ! Je regrette que le sous-amendement proposé par notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio n’ait pas été adopté à l’occasion de l’examen du texte, malgré l’avis favorable de la rapporteure. Il aurait permis aux communes ne disposant pas d’une station d’épuration sur leur territoire de bénéficier des nouveaux droits créés par la proposition de loi en se fondant sur un critère lié aux risques plutôt qu’à un critère géographique.

Toutefois, je le répète, le texte que nous allons voter permet d’ores et déjà d’apporter une première réponse aux demandes des élus locaux des départements de la grande couronne parisienne.

En tant qu’auteure de cette proposition de loi, la rédaction équilibrée ainsi trouvée me satisfait pleinement, car elle tient compte des observations, des remarques et des réserves exprimées tout au long de nos débats.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.