Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1970, le Siaap transporte et dépollue, pour quelque 9 millions d’usagers, les eaux usées, les eaux pluviales et industrielles de l’agglomération francilienne.

Nous le savons, les stations d’épuration sont des sites particulièrement sensibles. Les risques que les accidents peuvent présenter pour la santé publique, l’environnement et les populations avoisinantes ne sont évidemment pas négligeables.

Malheureusement, au mois de juillet 2019, comme cela a été rappelé, un important incendie s’est déclaré au sein de la station d’épuration d’Achères du Siaap. L’incendie avait gravement pollué la Seine et marqué l’opinion publique. Nous nous souvenons de ces photographies marquantes, diffusées dans la presse, de poissons asphyxiés flottant à la surface du fleuve. Cet incident grave s’ajoute à une liste d’accidents survenus récemment et n’ayant d’ailleurs pas toujours fait l’objet d’une communication spontanée.

Ainsi, au mois d’octobre dernier, les élus ont dû attendre plusieurs jours avant d’apprendre l’existence d’une fuite dans une usine des Yvelines, laissant échapper plus de 4 tonnes de méthane dans l’atmosphère. Cette fuite a été qualifiée d’incident majeur par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports.

Il est donc aujourd’hui nécessaire de rétablir la confiance, celle des élus, mais aussi celle de nos concitoyens. Cette proposition de loi vise à apporter des réponses au manque de dialogue entre le syndicat et les élus, en favorisant des échanges plus transparents et plus systématiques. Actuellement, les élus se réunissent uniquement lors des conférences annuelles de l’assainissement ; c’est insuffisant.

Par conséquent, je salue l’initiative parfaitement nécessaire et légitime de notre collègue Marta de Cidrac, qui facilitera la transmission des informations et impliquera davantage les élus concernés en renforçant leur voix.

Le travail mené par Mme la rapporteure Catherine Belrhiti a permis de consolider les contours juridiques du texte et d’assurer une représentation équilibrée au sein du syndicat. Je pense notamment à l’octroi aux élus d’une simple voix consultative. Cette mesure répond aux attentes des élus locaux et les associe davantage, tout en garantissant l’équilibre institutionnel du Siaap. Cette solution sert l’intérêt des communes concernées et conserve l’esprit initial de la proposition de loi.

La rapporteure a aussi permis de renforcer l’information des conseils municipaux grâce à la communication, en amont des délibérations, des documents nécessaires à la prise de ces décisions. Par ailleurs, ce texte garantit le droit à l’information des conseils municipaux concernés par une délibération au sein du Siaap ayant une incidence directe ou indirecte sur leur territoire.

Au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, j’accueille donc favorablement cette proposition de loi, qui renforce et associe davantage et mieux les élus.

C’est dans l’ADN du Sénat et dans celui de notre groupe.