Intervention de Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Marta de Cidrac pose une vraie question et entend répondre à un problème légitime.

Nous nous souvenons toutes et tous ici du manque d’information des élus, en particulier des élus locaux, face aux différents incidents qui ont touché les stations d’épuration du Siaap. Je pense notamment à la fuite de plusieurs tonnes de biogaz.

Il est tout à fait légitime que l’information, notamment lors d’incidents graves, soit directement transmise aux élus, afin qu’ils puissent gérer la crise comme il se doit et communiquer de leur côté si besoin est. Mais est-il pour autant nécessaire de modifier la gouvernance de ce syndicat ? Une amélioration du circuit de l’information suffirait peut-être.

Le Siaap organise une conférence d’information annuelle de l’assainissement de l’agglomération parisienne, qui regroupe, sans compétence délibérative, l’ensemble des élus des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats des territoires qui y sont raccordés par voie statutaire ou conventionnelle. À ce titre, des améliorations pourraient également être apportées : on pourrait notamment prévoir des conférences plus nombreuses, par exemple une par trimestre.

De plus, l’adoption de cette proposition de loi entraînerait une sorte de rupture d’égalité entre les différents élus. Alors que le conseil d’administration est composé de conseillères et de conseillers départementaux de la petite couronne, on nous propose d’y faire entrer des conseillers municipaux triés sur le volet : n’y siégeraient que les conseillers municipaux de la grande couronne, plus précisément ceux des Yvelines, les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise ne possédant pas de station de traitement des eaux usées.

Nous considérons que cet élargissement entraînerait un déséquilibre affectant la gouvernance et la composition du Siaap. Voilà pourquoi il ne nous semble pas opportun.

Mme la rapporteure a modifié le présent texte pour permettre uniquement une voix consultative et non délibérative. Un tel choix nous paraît plus cohérent et, encore une fois, plus respectueux des équilibres actuels de gouvernance. Mais cela ne suffit pas.

Nous sommes convaincus de la nécessité de mieux associer les communes. Mais il nous semble tout aussi important de procéder de manière responsable, pour que chacune et chacun puisse s’y retrouver.

Les élus municipaux, qui représentent la strate de collectivités la plus décentralisée, doivent savoir ce qui se passe sur leur territoire. Ils doivent aussi être en mesure de comprendre et d’anticiper les décisions du Siaap, que ce soit dans la petite couronne ou dans la grande.

Il y a sans nul doute des améliorations à apporter à la gouvernance du Siaap. Par exemple, ce dernier a décidé d’augmenter, sans concertation aucune, la partie « assainissement » de la facture d’eau pour certaines villes du département de l’Essonne ; je le répète, ces villes ne sont pas représentées dans son conseil d’administration.

De tels manquements appellent bel et bien une réflexion. Mais, franchement, la réponse peut-elle consister à faire entrer quelques élus supplémentaires au conseil d’administration ? J’en doute profondément.

En l’état, cette proposition de loi ne semble pas du tout satisfaisante. Elle servira l’intérêt de quelques-uns sans prendre en compte globalement la réalité de chaque commune francilienne.

Comme beaucoup de leurs collègues, les membres de mon groupe ont, par sagesse, décidé de s’abstenir. La dépollution des eaux usées d’environ 9 millions de Franciliens et de Franciliennes, des eaux pluviales et des eaux industrielles de 400 entités n’en reste pas moins un véritable défi politique. Or cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux et des ambitions que ces derniers exigent.