Intervention de Laurent Lafon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Siaap est une vieille machine. Comme toutes les vieilles machines, elle dispose d’une mécanique solide et bien rodée, d’un outillage robuste et opérationnel. Elle n’est pas menacée par l’obsolescence programmée. Mais, comme pour toutes les vieilles machines, il est parfois nécessaire d’en huiler les rouages, faute de quoi ils s’encrassent et perdent de leur fiabilité.

Nous avons tous à l’esprit les incidents fâcheux causés par l’activité récente du Siaap. De nombreux orateurs les ont rappelés.

Ainsi, dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022, plus de quatre tonnes de biogaz ont été accidentellement relâchées dans l’atmosphère des Yvelines par l’usine Seine aval, qui est la plus importante station d’épuration d’Europe, sans que la préfecture, les élus ou la population locale en soient immédiatement alertés.

À plusieurs autres reprises, le syndicat a tardé à informer les communes de ce qui se passait sur leur territoire. Ce défaut de communication répété est, sans conteste, un raté de la machine Siaap.

Je remercie à ce titre notre collègue Marta de Cidrac, auteure de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, d’avoir soulevé la grave question des défaillances du Siaap.

Je salue également le travail de notre rapporteure, Catherine Belrhiti, ainsi que les éléments apportés aux débats par l’ensemble des commissaires aux lois du Sénat.

Pour autant, avec mes collègues du groupe Union Centriste, je ne pense pas que la solution aux problèmes constatés réside dans un changement de machine. C’est bien de cela qu’il s’agit : cette proposition de loi crée un objet juridique non identifié, combinant départements et communes, au risque de créer un précédent hasardeux qui viendrait encombrer l’activité de nos assemblées.

On nous propose notamment de faire entrer les représentants des conseils municipaux des communes concernées par l’activité des stations d’épuration au conseil d’administration du Siaap, avec voix consultative. Mais si l’objectif est de renforcer le partage d’informations entre les élus locaux et le syndicat, notamment pour fluidifier la communication de crise, à quoi bon les convoquer à une réunion mensuelle qui, face à l’urgence et aux problèmes, arrivera systématiquement soit trop tôt, soit trop tard ?

Au fond, la situation la plus problématique est celle de l’usine Seine aval, dans les Yvelines. Les incidents successifs qu’elle a connus ont légitimement indigné les élus de ce territoire. Ces derniers n’ont pas été suffisamment considérés.

Il n’est pas normal que les représentants du conseil départemental des Yvelines ne siègent pas au conseil d’administration du Siaap. L’adhésion de ce département au syndicat est donc nécessaire. Mais une telle décision peut être prise par simple délibération du Siaap. Nul besoin d’une loi !

Mes chers collègues, ne nous trompons pas de véhicule. Veillons en outre à ce que la réponse apportée aux défaillances du Siaap soit bien calibrée. Aucune station de traitement des eaux usées n’est implantée à ce jour en Essonne, en Seine-et-Marne ou dans le Val-d’Oise. Pourtant, cette proposition de loi mentionne ces départements, qui, me semble-t-il, n’ont pas vocation à rejoindre le Siaap à court terme.

Je le répète : pour rassurer les élus et les habitants des territoires concernés par l’activité du syndicat, nous avons besoin d’une meilleure communication de crise et d’un élargissement ciblé du Siaap au département des Yvelines. Ni l’une ni l’autre de ces solutions n’est retenue par le texte que nous examinons aujourd’hui. Ainsi, avec la majorité de mes collègues du groupe Union Centriste, je m’abstiendrai.

Je reconnais toutefois à nos débats et à cette proposition de loi la vertu de mettre en lumière les dysfonctionnements réels du système d’assainissement des eaux en région parisienne, …