Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les élus de notre groupe ont l’habitude de défendre les causes de la ruralité, qui souffre trop souvent d’une forme de décrochage et d’une inadaptation institutionnelle à l’heure de la métropolisation. Mais je constate, sans m’en réjouir, que les territoires les plus urbains de notre pays connaissent eux aussi des difficultés, notamment lorsqu’il est question de concertation dans la prise de décision.

Je vous le dis en toute transparence : j’ai découvert à l’occasion de cette proposition de loi l’ampleur des difficultés rencontrées par le service public de l’assainissement francilien.

Les incidents recensés en 2019 et en 2022 dans la station d’épuration d’Achères sont de nature à provoquer l’inquiétude, voire la colère, non seulement dans la population locale, mais aussi chez les élus. Il est légitime que ces derniers souhaitent participer davantage à la gestion du syndicat interdépartemental, d’autant plus que ces incidents, d’une importance majeure, touchent l’une des plus grandes usines d’Europe.

Je le souligne à mon tour : nous parlons tout de même de fuites de plusieurs tonnes de biogaz, aux conséquences très concrètes. Ainsi, en 2019, de nombreux poissons ont été retrouvés morts dans la Seine et sur ses rives, dans les Yvelines comme dans le Val-d’Oise.

Convenons-en : de telles images ne sont pas de nature à rassurer nos concitoyens, quand bien même on leur expliquerait que les produits ayant fuité sont sans danger pour eux. Au regard des circonstances, il est effectivement inquiétant que les élus locaux n’aient pas été informés comme il le faudrait de ces incidents, ou qu’ils l’aient été avec retard.

Je rejoins notre collègue Marta de Cidrac : l’absence d’un circuit efficace d’information des élus locaux crée nécessairement de l’inquiétude parmi les habitants des communes concernées.

Par principe, les élus de notre groupe sont favorables à toute disposition aidant à mieux associer et informer les élus des communes et, dans ce cas précis, à toute disposition permettant de mieux associer les communes accueillant des stations d’épuration des eaux usées gérées par le Siaap.

La gouvernance actuelle du syndicat a été critiquée, à juste titre. Plus spécifiquement, on a admis de manière assez consensuelle qu’elle n’avait pas permis la bonne information des élus des départements non membres du Siaap sur le territoire desquels des incidents graves s’étaient produits.

Nous saluons donc l’initiative de notre collègue, qui répond au souhait des élus de pouvoir prendre part à la gouvernance de cet établissement public.

Nous saluons également les travaux menés par notre rapporteure, qui a cherché à améliorer la proposition de loi en la rendant plus opérationnelle.

Dans le texte initial, les représentants des conseils municipaux des communes sur lesquelles sont implantées les stations d’épuration des eaux exploitées par le Siaap ou des communes situées à proximité de ces stations devaient siéger, avec voix délibérative, au conseil d’administration et au bureau du conseil d’administration du syndicat. Cette formule permettait de résoudre le déséquilibre observé au sein de la gouvernance et de limiter certaines difficultés en matière de communication des informations.

J’entends toutefois les craintes que cette modification statutaire du syndicat a inspirées. Personne ne peut prévoir les conséquences d’un tel changement. En outre, le nombre de sièges ajoutés et le caractère délibératif des voix des nouveaux représentants seraient sources d’imprévision, voire d’instabilité.

La commission des lois a opéré un ajustement, en limitant ce texte aux communes situées sur le territoire de départements non membres du Siaap et abritant une station de traitement des eaux usées exploitée par ce syndicat.

Je soutiens ce dispositif, qui adoucit nettement l’effet de la modification tout en nous permettant d’atteindre l’objectif initial.

De la même manière, je soutiens l’ajout d’un mécanisme améliorant l’information des conseillers municipaux des communes ainsi concernées par le traitement des eaux usées par le Siaap. C’est un apport essentiel à la transparence de la vie publique et administrative.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris : les membres du RDSE voteront cette proposition de loi.