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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er mars 2023 à 15h00
Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
