Intervention de Pascale Gruny

Mes chers collègues, la conférence des présidents avait prévu que le Sénat siégerait « éventuellement » le dimanche 5 mars pour l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Au vu du nombre d’amendements déposés sur ce texte, et en accord avec la commission des affaires sociales, je vous confirme que nous siégerons ce dimanche à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 21 mars après-midi, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, et sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Il demande également l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 22 mars, l’après-midi et, éventuellement, le soir, de la suite éventuelle de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.

Acte est donné de ces demandes.

Le délai limite pour les inscriptions de parole sur les conclusions de ces commissions mixtes paritaires serait fixé au lundi 20 mars à quinze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.

La séance est suspendue.