Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Olivier Dussopt :

Le choix qui est le nôtre est ainsi que l’âge légal de départ soit relevé progressivement, pour atteindre 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat, puis 64 ans en 2030. Nous accélérons aussi la mise en œuvre de la réforme Touraine, afin d’atteindre 43 ans de durée de cotisation à la fin du quinquennat. Nous menons ces deux entreprises en maintenant l’âge d’annulation de la décote à 67 ans.

Nous faisons ce choix à un moment de notre histoire où le taux de chômage ne cesse de baisser et où le taux d’emploi bat des records, armés de cette certitude que par le travail, par l’augmentation du volume de travail dans la société, nous pouvons apporter les réponses les plus efficaces et les plus justes.

Nous le faisons aussi en sachant reconnaître au Sénat ce qui a été initialement conçu au Sénat ; je le dis devant Mme la présidente de la commission comme devant M. le rapporteur en pensant à l’amendement traditionnellement adopté par votre assemblée et à votre volonté d’une réforme de courage et d’équilibre, visant à agir sur ces deux leviers, l’âge et la durée de cotisation, sans jamais nier la réalité de l’effort demandé.

Je veux aussi dire devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’au-delà des initiatives de votre assemblée il y a eu évidemment, avant que nous ne soyons réunis autour de ce texte, d’autres réformes des retraites.

Quel que soit le gouvernement qui en a pris l’initiative, elles ont toutes eu en commun deux choses : avoir relevé l’âge et/ou la durée de cotisation ; ne jamais avoir été remises en cause une fois adoptées, quelles que soient les alternances.

Elles ont toutes eu en outre comme priorité le retour à l’équilibre financier plus que la création de nouveaux droits.

C’est peut-être sur ce dernier point que cette réforme se distingue : améliorer le système et financer des droits nouveaux dans une ampleur sans précédent. Nous demandons de travailler plus pour produire plus et, en retour, pour retrouver l’équilibre et financer de nouveaux droits.

Je le redis inlassablement : améliorer sans équilibrer serait irresponsable, équilibrer sans améliorer serait injuste. C’est pourquoi nous voulons faire les deux.

De fait, sur les 18 milliards d’euros que génère la mesure d’âge en 2030, un tiers, c’est-à-dire 6 milliards d’euros, sera consacré à des mesures de justice et de solidarité.

C’est d’ailleurs précisément ce qui fonde la justification d’une telle réforme dans un budget rectificatif de la sécurité sociale. L’effet des différentes mesures, en dépenses comme en recettes, sur les branches vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) justifie pleinement leur recevabilité dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), au titre de leur impact sur les comptes sociaux dès 2023.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai dit un peu vite, il y a un instant, que cette réforme était une évidence, mais il est vrai que cette évidence est parfois contestée.

Fort heureusement pour nous qui la défendons, il n’y a pas de meilleur moyen de s’en convaincre que de faire le tour des solutions de remplacement qui lui sont opposées : elles se heurtent toutes à un mur de contradictions.

Certains ont proposé, dans une nostalgie qui ne trompe personne, de revenir à la retraite à 60 ans, mais sans toucher aux 43 annuités pour avoir le taux plein. C’est à n’y rien comprendre, sauf à penser que le projet derrière cette demande est de mettre les Français au travail le plus tôt possible ou de leur proposer un système qui soit une machine à décotes, une machine à petites pensions et, donc, une machine à pauvreté.

D’autres proposent de revenir à 60 ans, avec 40 annuités, comme vingt ans en arrière, en diminuant la durée de cotisation. C’est en réalité nous condamner collectivement à chercher 85 milliards d’euros de financement chaque année. Bon courage dans cette entreprise !

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