Intervention de Olivier Dussopt

Nous devrons naturellement accompagner financièrement les régimes fermés progressivement à l’occasion des textes financiers de l’automne 2023. Je le dis très clairement : nous assurerons la soutenabilité des caisses de retraite, comme nous l’avons déjà fait pour la SNCF.

Les nouveaux employés des entreprises concernées seront affiliés au régime général de l’assurance vieillesse à partir du 1er septembre 2023. Dans le même temps, les salariés actuels continueront à bénéficier du régime spécial en matière d’assurance vieillesse, mais chaque entreprise devra négocier une période de convergence à l’issue de laquelle les âges spécifiques d’ouverture des droits seront relevés eux aussi de deux ans. C’est un point important, qu’il convient de souligner ici.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales caractéristiques du texte que je vous présente. Place au débat désormais.

L’examen à l’Assemblée aura permis d’entendre de nouvelles demandes, sans permettre de les discuter pour autant.

Je pense aux mesures pour les pompiers volontaires, les enseignants, les apprentis. Je pense aussi à la situation de Mayotte ou encore aux possibilités de rachat de trimestres de stages ou d’études. Je soutiendrai les amendements allant en ce sens ; le Gouvernement en a d’ailleurs déposé quelques-uns.

Cependant, nous devons aller plus loin, dans la continuité des discussions en commission des affaires sociales. Nous l’avons dit avec la Première ministre, le Gouvernement souhaite, vous le savez, ouvrir un débat sur les droits familiaux.

C’est un sujet complexe, car sensible, appuyé sur des inégalités entre les statuts, et qui porte sur un système pensé initialement pour compenser des trimestres non cotisés alors même que la progression du taux d’emploi des femmes a changé la nature de ces trimestres : ils viennent désormais s’ajouter à ceux qui ont été cotisés sur la même période.

Nous devons veiller à ce que notre système de retraite soit fidèle à notre époque, notamment pour les mères de famille. Il apparaît que la problématique est non plus tant celle des interruptions de carrière qu’elles subissent, comme cela l’a été et l’est encore parfois, que celle de l’accès à la promotion et à l’égalité professionnelle.

Les conclusions de ce débat sur les droits familiaux, à la fois en matière de maternité, d’éducation des enfants, de pension de réversion, trouveront leur place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, mais cela ne doit pas nous empêcher d’avancer et d’apporter de premières réponses. Je pense à deux sujets en particulier.

Le premier doit nous permettre d’aller plus loin dans la compensation en matière de valorisation des pensions des écarts de salaires, dont une large partie est due aux interruptions. C’est tout le sens du dispositif de surcote à partir de 63 ans que votre commission des affaires sociales a adopté et que nous regardons avec beaucoup d’intérêt, car il répond à un certain nombre de nos priorités, même si nous restons attachés à l’équilibre financier du système.

Le second concerne une initiative du président Bruno Retailleau visant à créer un dispositif spécifique de pension de réversion des orphelins, notamment en faveur de ceux en situation de handicap. Le Gouvernement soutient également cette mesure.

Voilà donc, mesdames, messieurs les sénateurs, la réforme que nous vous proposons, voilà comment elle s’inscrit dans notre projet politique. Vous savez où nous voulons aller, vous savez comment nous voulons y aller. Avec cette réforme, nous prenons nos responsabilités, pour nous et pour les autres.

Je compte sur les débats du Sénat pour améliorer et enrichir ce texte. Soyez assurés que vous trouverez auprès du Gouvernement une oreille toujours attentive à l’ensemble de nos échanges.