Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Par ailleurs, allonger la durée du travail implique d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle et de garantir une juste compensation des effets de la pénibilité. À cet égard, les assouplissements du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente proposés à l’article 9 du texte, associés à un recul de l’âge de départ à 62 ans, nous semblent insuffisants.

La commission propose donc de maintenir l’âge de départ à 60 ans s’agissant des victimes de maladies professionnelles ayant connu des années d’exposition à des facteurs de pénibilité.

S’agissant du compte professionnel de prévention, le C2P, les améliorations proposées, qu’il s’agisse de son déplafonnement ou de la création d’une possibilité d’utilisation dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, nous semblent, elles, aller dans le bon sens pour renforcer la prévention par rapport à la réparation.

Il en est de même pour les facteurs de risques ergonomiques, qui représentent une cause majeure de maladies professionnelles. Il paraît pertinent que ces facteurs fassent l’objet de mesures spécifiques, telle la création d’un fonds d’investissement. La commission propose cependant d’y intégrer les agents chimiques dangereux, qui ont été exclus du C2P en 2017.

En outre, il est également nécessaire de mobiliser la solidarité nationale pour soutenir le revenu des retraités frappés par la précarité et par l’inflation, après plusieurs années de sous-indexation des pensions par le Gouvernement.

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