Intervention de René-Paul Savary

De premières mesures permettront de favoriser leur recrutement, leur maintien en emploi et leur transition vers la retraite. La commission propose aussi de rehausser à 300 salariés le seuil des entreprises concernées par la publication du fameux « index seniors ».

Convenez, monsieur le ministre, que le seuil de 50 salariés n’est pas adapté : 300, c’est le seuil à partir duquel les entreprises doivent aborder le thème de l’emploi des seniors lorsqu’elles négocient sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Si ce dispositif, dont la présence dans un PLFSS est à la limite de la constitutionnalité, donne quelques informations sur la situation de l’emploi des seniors, il est loin, avouons-le, d’être suffisant.

Aussi, pour favoriser le recrutement de seniors au chômage, nous vous proposons du concret : un « contrat de fin de carrière » exonéré de cotisations familiales et réservé aux plus de 60 ans poursuivant leurs activités jusqu’à la liquidation de leur retraite à taux plein, éventuellement jusqu’à l’âge d’annulation de la décote. C’est une marque de confiance importante entre le senior et son employeur.