Intervention de René-Paul Savary

Par ailleurs, afin d’inciter les employeurs à maintenir les seniors en emploi, il est judicieux de porter à 30 % le taux de la contribution assise sur les indemnités à l’occasion d’une rupture conventionnelle et de mutualiser entre les entreprises le coût lié aux maladies professionnelles à effet retardé.

Toujours dans l’optique de favoriser l’emploi des seniors, l’article 13 ouvre aux fonctionnaires, aux assurés des régimes spéciaux et aux professionnels libéraux la possibilité de partir en retraite progressive, un dispositif dont bénéficient déjà les salariés du privé, tout en portant l’âge d’éligibilité de 60 ans à 62 ans, ce que nous regrettons. La retraite progressive, c’est aménager les transitions entre l’emploi et la retraite ; c’est tenir compte de la pénibilité en allégeant la charge de travail en fin de carrière. Pour en faire un instrument véritablement attractif, la commission vous propose de maintenir l’âge de 60 ans.

En parallèle, le cumul emploi-retraite sera enfin créateur de droits, ce que nous réclamons depuis un certain nombre d’années.

Je dirai pour conclure que ce texte doit être soutenu par notre assemblée, bien qu’il soit tardif, incomplet et insuffisant. Il y va de la sauvegarde de notre système par répartition. Il y va de la garantie pour les générations futures de bénéficier d’une pension descente au terme d’une vie de travail.

Pour autant, nous réservons notre soutien à l’adoption des amendements de justice sociale que nous proposons.

Nous vous savons de bonne volonté, messieurs les ministres : à vous de nous en donner maintenant des preuves !