Intervention de Éliane Assassi

Si, monsieur le ministre, nous le savons !

Malgré tout, Emmanuel Macron persiste et veut une adoption rapide de ce texte portant réforme des retraites. Il a donc inscrit cette dernière dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, un véhicule réservé, comme son nom l’indique, à des textes purement financiers.

L’avantage de cette procédure, c’est un temps de débat limité : cinquante jours en tout, vingt pour l’Assemblée nationale et quinze pour le Sénat.

Un texte non voté par une assemblée est transmis à l’autre assemblée ; même si cette dernière ne vote pas le projet de loi, une commission mixte paritaire composée de quatorze parlementaires sera convoquée et pourra valider le texte, l’amender et le réécrire. Et en cas d’échec de la commission mixte paritaire, le Gouvernement pourra légiférer par ordonnance.

Ainsi, un projet de loi d’une importance politique et sociale considérable peut être un jour promulgué, sans avoir été examiné jusqu’à son terme par l’une des deux assemblées, voire par les deux.