Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Exception d'irrecevabilité

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Aujourd’hui, au Sénat, certaines choses doivent être dites clairement avant que nous n’entamions l’examen de ce texte.

Au vu du cadre imposé par le Gouvernement, que d’aucuns estiment contraire à la Constitution, je le redis avec la plus grande solennité : nous ne comprendrons pas et nous n’accepterons pas que le Sénat, via sa majorité, use de procédures visant à accélérer le débat, à l’abroger, à le tuer.

Nous n’accepterons pas que le droit constitutionnel d’amendement et la liberté de parole, tout aussi constitutionnelle, soient mis en cause !

Monsieur le président, allez-vous accompagner le Gouvernement et M. Macron…

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