Intervention de Éliane Assassi

… dans un coup de force contre le Parlement qui, si le texte venait à être adopté par la seule commission mixte paritaire, voire, pis, par des ordonnances inusitées, sans habilitation ni ratification, relèverait d’un coup d’État feutré contre les institutions de la République ?

Ce texte, donc, est contraire à la Constitution, car il s’attaque à des principes de solidarité qui sont au cœur de notre République. Il est contraire à la Constitution, car il la manipule pour contraindre le Parlement et le soumettre.

Mes chers collègues, ne laissons pas au Conseil constitutionnel le soin de censurer ce projet de loi. Signifions clairement, quels que soient nos engagements politiques, que le Parlement doit être respecté, pour que la démocratie le soit elle aussi !